Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater)

Titre

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5 quater)

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 3 août 1954, annexe n° 460, p. 593-613 (part. : p. 600)

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateurs

Interet document

Important

Citer ce document

Bousch, Clavier, et Masteau, Jacques, “Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater),” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36968.