Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater)
Titre
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5 quater)
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 3 août 1954, annexe n° 460, p. 593-613 (part. : p. 600)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateurs
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bousch, Clavier, et Masteau, Jacques, “Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater),” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36968.