Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte

Loi du 11 octobre 1941 relative à l'enlèvement des statues et monuments métalliques en vue de la refonte

Monuments historiques -- Droit

Enlèvement, pour refonte, des statues et monuments en alliage cuivreux des lieux publics, à l'exception de ceux qui présentent un intérêt artistique ou historique déterminé par une commission départementale

Journal officiel, Lois et décrets (EF), 15 octobre 1941, p. 4440

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

text

Imprimé

ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances ; ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur ; ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse ; secrétaire d'Etat à la production industrielle

Important