Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Titre
Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (Projet de loi de MM. Briand et Faure)
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 11 novembre 1910 (SE), annexe n° 448, p. 101-104
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Briand, Aristide et Faure, Maurice, “Projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et Maurice Faure, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36981.