Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique
Titre
Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Interdiction de l'affichage sur les monuments historiques, monuments naturels et sites de caractère artistique classés – Possibilité d'une extension de l'interdiction aux abords de l'immeuble « dans un périmètre qui sera, pour chaque cas particulier, déterminé par arrêté préfectoral »
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 22 avril 1910, p. 3693-3694
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; garde des sceaux, ministre de la justice
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Briand, Aristide, Doumergue, Gaston, et Barthou, Louis, “Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36986.