Question écrite n° 23868 de Jean Briane et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives aux délais des décisions d'urbanisme concernant les sites classés
Titre
Question écrite n° 23868 de Jean Briane et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives aux délais des décisions d'urbanisme concernant les sites classés
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux délais des décisions d'urbanisme concernant les sites classés
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 11 juillet 1983, question écrite n° 23868, p. 3113
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Briane, Jean, “Question écrite n° 23868 de Jean Briane et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives aux délais des décisions d'urbanisme concernant les sites classés,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36989.