Décret du 17 mai 1877 détachant l'administration des cultes du ministère de la justice et des cultes et la réunissant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
Titre
Décret du 17 mai 1877 détachant l'administration des cultes du ministère de la justice et des cultes et la réunissant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rattachement de l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
Créateur
Source
Journal officiel, 18 mai 1877, p. 3729
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
président du conseil, ministre de l'instruction publique et des cultes
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Broglie, “Décret du 17 mai 1877 détachant l'administration des cultes du ministère de la justice et des cultes et la réunissant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36990.