Décret du 17 mai 1877 détachant l'administration des cultes du ministère de la justice et des cultes et la réunissant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

Titre

Décret du 17 mai 1877 détachant l'administration des cultes du ministère de la justice et des cultes et la réunissant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Rattachement de l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

Créateur

Source

Journal officiel, 18 mai 1877, p. 3729

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

président du conseil, ministre de l'instruction publique et des cultes

Interet document

Faible

Citer ce document

Broglie, “Décret du 17 mai 1877 détachant l'administration des cultes du ministère de la justice et des cultes et la réunissant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36990.