Question écrite n° 19258 de Louis de Broissia et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relatives à l'exercice d'activités libérales par les architectes des bâtiments de France
Titre
Question écrite n° 19258 de Louis de Broissia et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relatives à l'exercice d'activités libérales par les architectes des bâtiments de France
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'exercice d'activités libérales par les architectes des bâtiments de France
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 22 janvier 1990, question écrite n° 19258, p. 350
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Broissia (de), Louis, “Question écrite n° 19258 de Louis de Broissia et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relatives à l'exercice d'activités libérales par les architectes des bâtiments de France,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36991.