Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : 1° sur la proposition de loi (n° 2814), adoptée par le Sénat, relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés ; 2° et sur la proposition de loi de René Couanau (n° 159) tendant à créer une procédure de recours administratif contre les décisions des architectes des bâtiments de France, par Louis de Broissia, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : 1° sur la proposition de loi (n° 2814), adoptée par le Sénat, relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés ; 2° et sur la proposition de loi de René Couanau (n° 159) tendant à créer une procédure de recours administratif contre les décisions des architectes des bâtiments de France, par Louis de Broissia, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, annexe n° 3323, enregistré le 29 janvier 1997
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 35 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Broissia (de), Louis, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : 1° sur la proposition de loi (n° 2814), adoptée par le Sénat, relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés ; 2° et sur la proposition de loi de René Couanau (n° 159) tendant à créer une procédure de recours administratif contre les décisions des architectes des bâtiments de France, par Louis de Broissia, député,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36992.