Rapport fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cachet tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M.Cachet, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cachet tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M.Cachet, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport (Proposition de loi de M. Cachet)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 12 mars 1912, annexe n° 98, p. 710-711
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cachet, “Rapport fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cachet tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par M.Cachet, sénateur,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36999.