Loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909 (part. : art. 57)

Titre

Loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909 (part. : art. 57)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Prorogation de de trois ans du délai pour le classement des objets mobiliers et des immeubles par destination mentionnés à l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905

Créateur

Caillaux, J.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 27 décembre 1908, p. 8969-8975 (part. : p. 8973)

Date

1908-12-26

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00317

Original Format

Imprimé

Note

Travaux parlementaires partiellement enregistrés (choix délibéré) : cf. S., séance du 21 déc. 1908 ; Ch., 2ème séance du 22 déc. 1908

Fonction

ministre des finances

Interet document

Important

Citer ce document

Caillaux, J., “Loi du 26 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909 (part. : art. 57),” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37001.