Arrêtés du 28 octobre 1944 instituant le conseil d'enquête de la direction générale des beaux-arts et nommant les membres de cette commission
Titre
Arrêtés du 28 octobre 1944 instituant le conseil d'enquête de la direction générale des beaux-arts et nommant les membres de cette commission
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création d'un conseil d'enquête chargé d'instruire le cas des agents, en activité ou à la retraite, ressortissant de la direction générale des beaux-arts, susceptibles de faire l'objet des sanctions prévues par l'ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 novembre 1944, p. 1194
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Arrêtés du 28 octobre 1944 instituant le conseil d'enquête de la direction générale des beaux-arts et nommant les membres de cette commission,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37004.