Arrêté du 4 janvier 1945 portant constitution d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel pour la direction des lettres et des arts et la direction de l'architecture
Titre
Arrêté du 4 janvier 1945 portant constitution d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel pour la direction des lettres et des arts et la direction de l'architecture
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel pour la direction des lettres et des arts et la direction de l'architecture (fixation de sa composition)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 11 janvier 1945, p. 159
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Arrêté du 4 janvier 1945 portant constitution d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel pour la direction des lettres et des arts et la direction de l'architecture,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37005.