Arrêtés du 13 décembre 1944 instituant une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel des services extérieurs de la direction des services d'architecture et nommant les membres de cette commission
Titre
Arrêtés du 13 décembre 1944 instituant une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel des services extérieurs de la direction des services d'architecture et nommant les membres de cette commission
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création d'une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel des services extérieurs de la direction des services d'architecture et nomination de ses membres
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 28 janvier 1945, p. 405
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Arrêtés du 13 décembre 1944 instituant une commission consultative de révision des nominations et de l'avancement du personnel des services extérieurs de la direction des services d'architecture et nommant les membres de cette commission,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37006.