Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques
Titre
Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques - Constatation de la nullité de la loi du 18 juillet 1941 confiant au secrétaire général des beaux-arts les fonctions de président de la caisse nationale des monuments historiques (sans effet rétroactif)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 mars 1945, p. 1212
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Ordonnance n° 45-341 du 7 mars 1945 modifiant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37007.