Arrêté du 23 juin 1945 fixant les situations des régions de l'inspection contractuelle des sites
Titre
Arrêté du 23 juin 1945 fixant les situations des régions de l'inspection contractuelle des sites
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du nombre et délimitation géographique des régions de l'inspection contractuelle des sites (administrées par des « centres » placés sous l'autorité d'un inspecteur général)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 13 juillet 1945, p. 4320
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Arrêté du 23 juin 1945 fixant les situations des régions de l'inspection contractuelle des sites,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37008.