Arrêté du 18 août 1945 portant attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture
Titre
Arrêté du 18 août 1945 portant attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 août 1945, p. 5295-5296
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Arrêté du 18 août 1945 portant attributions des bureaux de la direction générale de l'architecture,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37009.