Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture
Titre
Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation légère de l''inspection générale des monuments historiques (notamment création d'un poste d'inspecteur général de la conservation et de la documentation)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 18 août 1945, p. 5131-5132
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René et Pleven, René, “Décret n° 45-1835 du 14 août 1945 portant transformation d'un emploi d'inspecteur principal des monuments historiques en emploi d'inspecteur général de la conservation et de la documentation, et transformation de deux emplois d'inspecteurs contractuels des monuments historiques en emplois d'inspecteurs titulaires des monuments historiques à la direction générale de l'architecture,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37012.