Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture
Titre
Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 août 1945, p. 5294-5295
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René et Pleven, René, “Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37013.