Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture

Titre

Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Organisation de la direction générale de l'architecture (direction des bâtiments, palais et ordonnances urbaines, direction des monuments historiques et service des sites, perspectives et paysages)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 24 août 1945, p. 5294-5295

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances

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Important

Citer ce document

Capitant, René et Pleven, René, “Décret n° 45-1890 du 18 août 1945 portant organisation de la direction générale de l'architecture,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37013.