Décret n° 45-1948 du 29 août 1945 relatif au recrutement des adjudants militaires des palais nationaux
Titre
Décret n° 45-1948 du 29 août 1945 relatif au recrutement des adjudants militaires des palais nationaux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Possibilité temporaire de recruter sur titre des anciens sous-officiers
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 août 1945, p. 5422
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René et Pleven, René, “Décret n° 45-1948 du 29 août 1945 relatif au recrutement des adjudants militaires des palais nationaux,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37014.