Décret n° 45-277 du 21 février 1945 modifiant le décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques
Titre
Décret n° 45-277 du 21 février 1945 modifiant le décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification marginale (possibilité de confier aux architectes en chef des monuments historiques les fonctions d'adjoint à l'inspection générale)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 22 février 1945, p. 934-935
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René et Pleven, René, “Décret n° 45-277 du 21 février 1945 modifiant le décret du 11 mai 1935 sur l'inspection générale et l'inspection des monuments historiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37015.