Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, par Jacques Carat, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, par Jacques Carat, sénateur

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 2ème lecture, Rapport

Créateur

Source

Impressions, Sénat, annexe n° 400, séance du 19 juin 1979

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 127 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

sénateur

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Faible

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Carat, Jacques, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, par Jacques Carat, sénateur,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37017.