Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateur

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, Commission mixte paritaire, Rapport

Créateur

Source

Impressions, Sénat, annexe n° 60, séance du 24 novembre 1979

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 38 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

sénateur

Interet document

Faible

Citer ce document

Carat, Jacques, “Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateur,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37018.