Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, Commission mixte paritaire, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 60, séance du 24 novembre 1979
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 38 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Carat, Jacques, “Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Jacques Carat, sénateur,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37018.