Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques
Titre
Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification marginale de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques (présidence du secrétaire général des beaux-arts)
Source
Journal officiel, Lois et décrets (EF), 20 juillet 1941, p. 3047
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse ; ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Carcopino, Jérôme et Bouthillier, Yves, “Loi n° 2938 du 18 juillet 1941 modifiant et complétant la loi du 10 juillet 1914 portant création de la caisse nationale des monuments historiques,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37020.