Loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943
Titre
Loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réforme générale de la législation d'urbanisme
Source
Journal officiel, Lois et décrets (EF), 24 juin 1943, p. 1715-1724
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre secrétaire d'Etat chargé, par intérim, de l'équipement national, ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances ; garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice ; ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement ; ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; [etc]
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cathala, Pierre et al., “Loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37024.