Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale, par M. Cautru, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale, par M. Cautru, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclames sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 19 mars 1924, annexe n° 7342, p. 633
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cautru, “Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réglementer l'emploi des affiches dites panneaux-réclame et de la publicité murale, par M. Cautru, député,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37025.