Question écrite n° 7897 de Jean-Charles Cavaillé et réponse du ministre de la culture relatives à l'impôt sur les grandes fortunes (champ d'application)
Titre
Question écrite n° 7897 de Jean-Charles Cavaillé et réponse du ministre de la culture relatives à l'impôt sur les grandes fortunes (champ d'application)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'impôt sur les grandes fortunes (champ d'application)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3 mai 1982, question écrite n° 7897, p. 1852-1853
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cavaillé, Jean-Charles, “Question écrite n° 7897 de Jean-Charles Cavaillé et réponse du ministre de la culture relatives à l'impôt sur les grandes fortunes (champ d'application),” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37031.