Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Pierre Ceccaldi-Pavard, sénateur
Titre
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Pierre Ceccaldi-Pavard, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Avis
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 459, séance du 21 juin 1978
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 44 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Ceccaldi-Pavard, Pierre, “Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes, par Pierre Ceccaldi-Pavard, sénateur,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37034.