Arrêté du 26 mai 1971 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
Titre
Arrêté du 26 mai 1971 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation de la composition de la commission dont la consultation est prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 2 juin 1971, p. 5297
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; directeur du cabinet (par délégation du ministre de l'économie et des finances) ; directeur du cabinet (par délégation du ministre de l'éducation nationale) ; directeur du cabinet (par délégation du ministre des affaires culturelles) ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chaban-Delmas, Jacques et al., “Arrêté du 26 mai 1971 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37037.