Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes

Titre

Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réforme générale de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : possibilité d'établir un simple plan directeur ; modification de la composition des commissions départementales d'aménagement et d'extension des villes et villages et de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes ; mise en place de dispositions propres aux lotissements ; …

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 22 juillet 1924, p. 6538-6541

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Travaux parlementaires non enregistrés (choix délibéré)

Fonction

ministre de l'intérieur ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales ; ministre des travaux publics ; ministre des régions libérées

Interet document

Important

Citer ce document

Chautemps, Camille et al., “Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37052.