Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes
Titre
Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réforme générale de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : possibilité d'établir un simple plan directeur ; modification de la composition des commissions départementales d'aménagement et d'extension des villes et villages et de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes ; mise en place de dispositions propres aux lotissements ; …
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 22 juillet 1924, p. 6538-6541
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Travaux parlementaires non enregistrés (choix délibéré)
Fonction
ministre de l'intérieur ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales ; ministre des travaux publics ; ministre des régions libérées
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chautemps, Camille et al., “Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37052.