Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 38B et 58)
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 38B et 58)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 2ème lecture, Rapport (part. : art. 15, 38B et 58)
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 112, séance du 6 décembre 1976 (part. : p. 1, 12-14, 27-28 et 56-61)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 12 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chauty, Michel, “Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 38B et 58),” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37053.