Rapport (tome II) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
Titre
Rapport (tome II) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme : Sénat, 1ère lecture, Rapport (tome II) (part. : art. 15, 30, 51 et 58)
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 292 (tome II), séance du 12 mai 1976 (part. : p. 1, 36-39, 62-63, 108-111 et 124-129)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 17 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chauty, Michel, “Rapport (tome II) fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme, par Michel Chauty, sénateur (part. : art. 15, 30, 51 et 58),” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37055.