Décret du 21 février 1941 relatif au service d'architecture des monuments historiques

Décret du 21 février 1941 relatif au service d'architecture des monuments historiques

Monuments historiques -- Droit

Conditions d'intervention de l'architecte en chef des monuments historiques; de l'architecte des monuments historiques et de l'inspecteur dans les bâtiments ou dépendances classés ou inscrits qui font historiquement ou topographiquement partie intégrante d'un domaine national

Journal officiel, Lois et décrets (EF), 12 mars 1941, p. 1116

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

text

Imprimé

secrétaire d'Etat à l'instruction publique

Important