Loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
Titre
Loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Autorisation de l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 décembre 1986, p. 15544
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chirac, Jacques et Raimond, Jean-Bernard, “Loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37063.