Décret n° 88-206 du 29 février 1988 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985
Titre
Décret n° 88-206 du 29 février 1988 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 4 mars 1988, p. 2967-2970
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chirac, Jacques et Raimond, Jean-Bernard, “Décret n° 88-206 du 29 février 1988 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37064.