Décret n° 76-160 du 10 février 1976 portant publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17ème conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972
Titre
Décret n° 76-160 du 10 février 1976 portant publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17ème conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17ème conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 18 février 1976, p. 1129-1134
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chirac, Jacques et Sauvagnargues, Jean, “Décret n° 76-160 du 10 février 1976 portant publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17ème conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37065.