Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme
Titre
Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création du régime des stations hydrominérales, climatiques et de tourisme et établissement des taxes spéciales dans lesdites stations
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 26 septembre 1919, p. 10530-10532
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Travaux parlementaires partiellement enregistrés (choix délibéré) : cf. S., annexe n° 199 et séance du 3 juin 1919 ; Ch., annexe n° 6295, 6522, 6567, 6803, 6852 et séance du 12 septembre 1919
Fonction
ministre des travaux publics et des transports ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Claveille, A., Pams, Jules, et Klotz, Louis-Lucien, “Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37070.