Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12)
Titre
Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 18 avril 1919, p. 4050-4058 (part. : p. 4052)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Travaux parlementaires partiellement enregistrés (choix délibéré) : cf. Ch., annexe n° 2345 et séance du 17 octobre 1916
Fonction
président du conseil, ministre de la guerre ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre des affaires étrangères ; ministre des finances ; ministre de l'intérieur ; ministre des colonies ; ministre de la reconstruction industrielle
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Clémenceau, Georges et al., “Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12),” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37072.