Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, député

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport complémentaire

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 4 mars 1915, annexe n° 699, p. 233-239

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 7 p.

Langue

fr

Type

text

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Imprimé

Fonction

Député

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Important

Citer ce document

Cornudet, “Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, député,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37087.