Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, député
Titre
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport supplémentaire
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 29 avril 1915, annexe n° 868, p. 352-354
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cornudet, “Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, député,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37088.