Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Cornudet, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Cornudet, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 12 février 1919, annexe n° 5687, p. 724-730
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cornudet, “Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Cornudet, député,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37089.