Question de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielle

Titre

Question de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielle

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielle

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3 mars 1980, question écrite n° 23263, p. 839

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Cousté, Pierre-Bernard, “Question de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielle,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37092.