Question de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielle
Titre
Question de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielle
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielle
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3 mars 1980, question écrite n° 23263, p. 839
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cousté, Pierre-Bernard, “Question de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielle,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37092.