Question écrite n° 22507 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)
Titre
Question écrite n° 22507 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 10 mars 1980, question écrite n° 22507, p. 952-953
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cousté, Pierre-Bernard, “Question écrite n° 22507 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux),” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37093.