Décret du 23 décembre 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application en Indochine de la loi du 31 décembre 1913 relative au classement et à la protection des monuments historiques
Titre
Décret du 23 décembre 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application en Indochine de la loi du 31 décembre 1913 relative au classement et à la protection des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension et modification des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 à l'Indochine
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 28 décembre 1924, p. 11424-11426
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre des colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Daladier, “Décret du 23 décembre 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application en Indochine de la loi du 31 décembre 1913 relative au classement et à la protection des monuments historiques,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37096.