Question écrite n° 14621 de M. Davoust et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classés
Titre
Question écrite n° 14621 de M. Davoust et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classés
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classés
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 23 juin 1965, question écrite n° 14621, p. 2412
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Davoust, “Question écrite n° 14621 de M. Davoust et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives au caractère obligatoire de la participation des communes aux dépenses d'entretien des bâtiments classés,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37103.