Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
Titre
Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Législation sur les parcs nationaux (conditions et modalités de classement d'un territoire en parc national ; sujétions ; organisation institutionnelle ; procédure pénale)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 juillet 1960, p. 6751-6752
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre des armées [etc]
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Debré, Michel et al., “Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37113.