Décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles

Décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles

Monuments historiques -- Droit

Organisation générale du ministère des affaires culturelles : missions, directions (direction générale des arts et lettres, direction générale de l'architecture, direction des archives de France)

Journal officiel, Lois et décrets, 26 juillet 1959, p. 7413

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

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Imprimé

Premier ministre ; ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre des finances et des affaires économiques ; ministre de l'éducation nationale ; ministre de l'industrie et du commerce

Important