Décret n° 59-89 du 7 janvier 1959 modifiant le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et divers codes et lois particulières en ce qui concerne la publicité foncière (part. : art. 15 et 16)
Titre
Décret n° 59-89 du 7 janvier 1959 modifiant le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et divers codes et lois particulières en ce qui concerne la publicité foncière (part. : art. 15 et 16)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Harmonisation des procédures de classement / déclassement avec le régime de la publicité foncière
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 janvier 1959, p. 574-578 (part. : p. 578)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances et des affaires économiques ; ministre du travail ; ministre de l'agriculture ; ministre de la construction
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Debré, Michel et al., “Décret n° 59-89 du 7 janvier 1959 modifiant le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et divers codes et lois particulières en ce qui concerne la publicité foncière (part. : art. 15 et 16),” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37116.