Décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Titre
Décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du régime des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 27 avril 1984, p. 1258
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; ministre de l'urbanisme et du logement ; ministre délégué à la culture
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Defferre, Gaston et al., “Décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37119.