Décret n° 84-305 du 25 avril 1984 relatif au collège régional du patrimoine et des sites
Titre
Décret n° 84-305 du 25 avril 1984 relatif au collège régional du patrimoine et des sites
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation de la composition et des attributions du collège régional du patrimoine et des sites
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 27 avril 1984, p. 1258-1259
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; ministre de l'urbanisme et du logement ; ministre délégué à la culture
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Defferre, Gaston et al., “Décret n° 84-305 du 25 avril 1984 relatif au collège régional du patrimoine et des sites,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37120.