Décret du 25 janvier 1949 complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Titre
Décret du 25 janvier 1949 complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation marginale de la composition de la commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 27 janvier 1949, p. 997
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delbos, Yvon, “Décret du 25 janvier 1949 complétant le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37126.